Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-131
8 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GREMILLET, rapporteur
ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)
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Alinéa 5
Après le mot :
chaleur
insérer les mots
, le carburant
Objet
Le présent amendement tend à intégrer dans le champ de la loi quinquennale un objectif relatif aux carburants issus d'énergies renouvelables, le droit existant prévoyant déjà un tel objectif qu'il est opportun de viser (4° du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie).