Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-172
8 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GREMILLET, rapporteur
ARTICLE 5
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Alinéa 30
Remplacer les mots :
agents et aux fonctionnaires
par les mots :
fonctionnaires et agents
Objet
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.