Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-173
8 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GREMILLET, rapporteur
ARTICLE 5 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas
Objet
Amendement de conséquence.
Les dispositions supprimées sont réintroduites à l'article 5.