En commission

Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur

ARTICLE 6 SEXIES (NOUVEAU)

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Alinéa 3

Après le mot :

renouvelables

insérer les mots :

, d'hydrogène bas carbone

Objet

Cet amendement propose de compléter la liste des gaz pouvant avoir accès aux réseaux de gaz, déjà étendue aux gaz renouvelables dont l'hydrogène renouvelable ainsi qu'aux gaz de récupération, par la mention de l'hydrogène bas carbone.

Cet ajout est cohérent avec l'objectif désormais fixé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie de développer l'hydrogène bas carbone et renouvelable. Comme l'hydrogène renouvelable, et dans le respect des mêmes conditions requises pour préserver le bon fonctionnement et de la sécurité des réseaux, l'hydrogène bas carbone peut en effet contribuer à la décarbonation du gaz transitant dans les réseaux ou au stockage de l'électricité renouvelable.