Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-205
8 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GREMILLET, rapporteur
ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Coordination avec la réintroduction de ce dispositif au sein de l'article 8 avec lequel il est en lien direct.