Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-218
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme BORIES
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER
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Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – L'article L. 100-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« 8° Assurer la production d'une électricité décarbonée. »
Objet
L'article L. 100-1 du code de l'énergie définit les grands objectifs de la politique énergétique. Cet amendement vise à ajouter à cette liste l'objectif de décarbonation de la production d'électricité, qui constitue une priorité face à l'urgence climatique.