Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-219
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BORIES
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une feuille de route relative au démantèlement des réacteurs nucléaires est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »
Objet
Une conséquence directe de la diminution de la part du nucléaire dans le mix électrique, qui passe par la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, est la nécessaire émergence d’une filière de démantèlement des installations nucléaires.
Le présent amendement vise ainsi à prévoir qu’une feuille de route relative à la définition d’une stratégie de démantèlement est prévue en annexe de chaque programmation pluriannuelle de l’énergie.