Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

N°COM-220

9 juillet 2019

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme BORIES

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

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Alinéa 5

Après le mot :

chaleur

insérer les mots :

, le carburant

Objet

Cet amendement vise à ce que la loi de programmation créée à l’article 1er bis A précise les objectifs de développement des énergies renouvelables dans la consommation de carburant.

Le secteur des transports est une source très importante d’émissions de gaz à effet de serre. Il est donc impératif que des objectifs de développement des énergies renouvelables soient définis s’agissant du carburant.