Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-222
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BORIES, rapporteure pour avis
ARTICLE 1ER QUINQUIES (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’adaptation au changement climatique.
Objet
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique (ADEME) dispose d’une capacité d’expertise sur la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
L’article 1 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale au stade de la commission prévoit d’ajouter la lutte contre le changement climatique à la liste des domaines d’action de l’ADEME. Le présent amendement vise à préciser cette liste en ajoutant que le champ d’action de l’ADEME porte également sur l’adaptation au changement climatique.