Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-223
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BORIES, rapporteure pour avis
ARTICLE 1ER OCTIES (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et en particulier sur la méthodologie utilisée.
Objet
Cet amendement vise à préciser que l’avis du Haut Conseil pour le climat sur le rapport remis en annexe du projet de loi de finances porte notamment sur la méthodologie employée. L’évaluation des incidences du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique dépend en grande partie de la méthode utilisée pour les mesurer.
Le Haut Conseil pour le climat, composé d’experts du réchauffement climatique, permettra d’apporter un regard indépendant sur la méthodologie employée.