Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-232
9 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme BORIES, rapporteure pour avis
ARTICLE 2
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Après l'alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
a ter) À la première phrase du II, les mots « quatre mois » sont remplacés par les mots « six mois » ;
Objet
Cet amendement vise à avancer la date de remise du rapport du Gouvernement sur la stratégie nationale bas carbone à venir, parallèlement à celle de la remise du rapport du Haut Conseil pour le climat qui intervient un an auparavant. Cela permettra de disposer plus en amont les orientations de la future stratégie nationale bas carbone.