Amendement

Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

N°COM-239

9 juillet 2019

(1ère lecture)

(n° 622 )

Adopté

présenté par

Mme BORIES, rapporteure pour avis

ARTICLE 1ER OCTIES (NOUVEAU)

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Alinéa 1

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et sur l’atteinte des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

et des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national

par les mots :

, des autres objectifs environnementaux fixés au niveau national et des objectifs de développement durable

Objet

L’article 1^er octies tel qu’inséré à l’Assemblée nationale prévoit que le Gouvernement remet au Parlement d’ici le 1^er octobre 2019 un rapport sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique.

Cet amendement vise à ce que cette évaluation présente également les incidences du projet de loi de finances sur l’atteinte des objectifs de développement durable définis dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.