En commission

Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 622 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes NOËL, DURANTON et GARRIAUD-MAYLAM, M. BRISSON, Mme TROENDLÉ, MM. LEFÈVRE et PANUNZI, Mme DEROMEDI, MM. PONIATOWSKI, Daniel LAURENT, REVET et Bernard FOURNIER et Mme Anne-Marie BERTRAND

ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter ainsi l'alinéa 1 :
"en tenant compte des spécificités géographiques"

Objet

L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne)