Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
commission des affaires économiques
N°COM-86
5 juillet 2019
(1ère lecture)
(n° 622 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. ADNOT
ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)
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Alinéa 5
Après le mot "chaleur"
insérer les mots:
", les transports"
Objet
La contribution fondamentale du secteur des transports à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit être affirmée par la loi de programmation énergétique, dans les objectifs de développement des énergies renouvelables qu’elle fixera tous les cinq ans. Tel est l'objet du présent amendement.