Liste d'amendements – En commission

Proposition de loi : Communes nouvelles et diversité des territoires

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 1 déposés -
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Proposition de loi : Communes nouvelles et diversité des territoires

Article 1er

Article 2 (Supprimé)

Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 5 bis (nouveau)

Article 6

Article 7

Article 8 (Supprimé)

Article 10

Article 11

Article 12 (Supprimé)

Article 13 (nouveau)

Intitulé de la proposition de loi