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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

18 juillet 2019 : Communes nouvelles et diversité des territoires ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 683 (2018-2019) de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juillet 2019

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Tableau comparatif au format PDF (110 Koctets)

Synthèse du rapport (559 Koctets)