En commission

Projet de loi Vie locale et action publique

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 677 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CANAYER et SITTLER, MM. MANDELLI, KAROUTCHI, PAUL et PONIATOWSKI, Mmes LASSARADE et PUISSAT, M. Daniel LAURENT, Mme DEROCHE, M. LAMÉNIE, Mme DURANTON et M. KENNEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 30

Après l'article 30

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A l'article L 2123-2 du CGCT, à l'alinéa 1er , après les mots "ont droit", insérer "au télétravail et ".

Objet

La commune reste largement plébiscitée par les citoyens, la dernière étude de septembre 2019 réalisée par l’Institut Ipsos révèle ainsi que près de 70% des Français font pleinement confiance aux élus.

A « portée d’enguelade » selon les termes de Gérard LARCHER, premiers interlocuteurs de notre vie quotidienne, les élus locaux doivent être soutenus pour l’accomplissement de leur mandat, notamment dans une vie quotidienne facilitée.

Le télétravail est un outil qui permet de gagner en qualité de vie, en raccourcissant les temps passés en trajets. Ériger en droit le télétravail pour les élus municipaux sera gage d’une plus grande disponibilité de ces derniers et d’une plus grande proximité avec leurs concitoyens.