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Vie locale et action publique

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juillet 2019

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 677 (2018-2019) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 juillet 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juillet 2019