Engagement et proximité (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination d'un rapporteur (18 juillet 2019)
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (25 septembre 2019)
Examen des amendements au texte de la commission (08 octobre 2019)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (08 octobre 2019)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (09 octobre 2019)
Examen d'un amendement au texte de la commission (10 octobre 2019)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (16 octobre 2019)
Désignation des membres à l'éventuelle commission mixte paritaire (27 novembre 2019)