En commission

Projet de loi Vie locale et action publique

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 677 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERROUCHE, DURAIN, MARIE et KANNER, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. SUEUR, Mme BLONDIN, M. COURTEAU

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

Supprimer (trois fois) les mots :

« des maires »

Objet

Cet amendement propose de ne pas limiter la composition des conférences territoriales aux seuls maires.

Selon les territoires et les politiques publiques concernées, les conférences territoriales peuvent concerner d'autres catégories d'élus, tels les adjoint(e)s. La dénomination retenue par le texte risquerait en conséquence de limiter la portée de cet outil.