En commission

Projet de loi Vie locale et action publique

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 677 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, Alain MARC, WATTEBLED, MENONVILLE et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, HENNO et LOUAULT, Mme RAMOND et MM. BONNE, KERN, LEFÈVRE, NOUGEIN, LAMÉNIE, BONHOMME et MOGA

ARTICLE 23

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Supprimer les alinéas 8 et 9.

Objet

L’article 23 propose de simplifier le droit applicable aux élus locaux, notamment en mettant fin à des obligations pesant sur les conseils municipaux et communautaires.

L’intention de l’article semble louable, mais ne peut amener à réduire la nécessaire concertation sur la mise en œuvre des projets et la rédaction des documents stratégiques dans les intercommunalités.

Supprimer les conseils de développement, comme le prévoit les alinéas 8 et 9 de l’article 23, revient à enterrer la seule instance de concertation et de coordination avec la société civile et les habitants des communes de l’intercommunalité. Cette suppression semble néfaste alors que le besoin de concertation, a fortiori au niveau intercommunal, se fait ressentir dans tous les territoires et au niveau national.

Une réflexion pourrait a contrario interroger leur fonctionnement, leur organisation et leur composition pour les rendre plus pertinents et associer les acteurs locaux (chambres consulaires, …) souvent organisés à l’échelle des bassins de vie et des intercommunalités, sur le modèle des CESER par exemple.