En commission

Projet de loi Vie locale et action publique

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 677 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 16

Dans les métropoles, il se réunit obligatoirement cinq jours francs au moins avant l’envoi de la convocation aux conseillers communautaires.

Objet

Cet article prévoit la possibilité de créer un conseil des maires et en fixe les règles de création et de fonctionnement.

Cette création est obligatoire pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine.

En raison de leur caractère très intégré, il est proposé de prévoir que le conseil des maires dans les métropoles se réunisse obligatoirement au moins cinq jours avant l’envoi de la convocation pour le conseil communautaire aux conseillers.