Projet de loi Vie locale et action publique
commission des lois
N°COM-94
18 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 677 rect. )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Supprimer l’alinéa 6
Objet
Dans la mesure où aucune rémunération supplémentaire n’est prévue pour le conseil des maires, il est redondant de préciser que les intéressés ne sont pas rémunérés.