En commission

Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 178 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE, DECOOL, CAPUS, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED

ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)

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Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

S’agissant des informations mentionnées au 3° bis du même I, ces décrets déterminent les conditions d’alimentation par les responsables de la première mise sur le marché, de la base de données CodeOnline Food, qui permettra la mise à disposition du public en ligne des données via des applications consommateurs.

Objet

Cette modification vise à identifier CodeOnline Food comme étant l’outil de mise à disposition des informations relatives aux produits alimentaires français. Gérée par GS1 France et mise en ligne le 7 octobre 2019, elle est issue de travaux entrepris par les acteurs de la filière alimentaire.  Alimentée par les marques, elle permet la mise à disposition des données relatives aux produits alimentaires à tout l’écosystème (applications consommateurs, pouvoirs publics, organismes de recherche, associations de consommateurs, entreprises…).