En commission

Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

CS ASAP

(1ère lecture)

(n° 307 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARSEILLE, Mme TETUANUI, M. LAUREY

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 13

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Supprimer cet article.

Objet

La suppression de la CCSCEN va inévitablement déclencher un fort mécontentement parmi les associations polynésiennes dédiées à cette cause. Le sujet du nucléaire est toujours sensible en Polynésie française. 

Cette commission est depuis cinq ans un espace de dialogue estimé par les associations polynésiennes et par les autorités de la Polynésie française, membres de cette instance. Elle permet de faire le point sur les avancées, les blocages et de dissiper les malentendus qui peuvent nourrir des tensions inutiles entre les polynésiens et l'Etat. 

Cette commission a par ailleurs permis en 2019, d'intégrer deux nouveaux cas de cancers dans la liste des maladies radio-inductibles figurant dans le décret d'application de la loi Morin. 

Au regard de ces éléments, le présent amendement tend à supprimer cet article.