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Accélération et simplification de l'action publique

Loi d'accélération et de simplification de l'action publique :

Objet du texte



Le Gouvernement entend, avec ce projet de loi, "accélérer la dynamique en matière de simplification et d'efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies."

Le projet de loi initial comporte 5 titres tendant à :

. encourager une administration plus simple avec la suppression ou le regroupement de commissions administratives consultatives (titre Ier) ;
. développer une administration plus proche des citoyens en renvoyant au niveau déconcentré davantage de décisions administratives individuelles dans les domaines de la culture, de l'économie et de la santé (titre II) ;
. simplifier les procédures applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (titre III)
. simplifier diverses procédures administratives (titre IV) notamment en supprimant l'obligation de justificatifs de domicile pour l'obtention de certains titres, en supprimant l'obligation de fournir un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive pour les enfants ou en facilitant le développement de la vente en ligne de médicaments ;
. revenir sur des surtranspositions de directives européennes en droit français (titre V).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2750 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3347 de M. Guillaume KASBARIAN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 17 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3347 déposé le 17 septembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 484 modifié par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 66 (2020-2021) de MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Guillaume KASBARIAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 octobre 2020 : Accélération et simplification de l'action publique (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3466)
  • Texte de la commission n° 67 (2020-2021) déposé le 21 octobre 2020
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021