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Accélération et simplification de l'action publique

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 février 2020

Objet du texte



Le Gouvernement entend, avec ce projet de loi, "accélérer la dynamique en matière de simplification et d'efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies."

Le projet de loi initial comporte 5 titres tendant à :

. encourager une administration plus simple avec la suppression ou le regroupement de commissions administratives consultatives (titre Ier) ;
. développer une administration plus proche des citoyens en renvoyant au niveau déconcentré davantage de décisions administratives individuelles dans les domaines de la culture, de l'économie et de la santé (titre II) ;
. simplifier les procédures applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (titre III)
. simplifier diverses procédures administratives (titre IV) notamment en supprimant l'obligation de justificatifs de domicile pour l'obtention de certains titres, en supprimant l'obligation de fournir un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive pour les enfants ou en facilitant le développement de la vente en ligne de médicaments ;
. revenir sur des surtranspositions de directives européennes en droit français (titre V).

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

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1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2750 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2020
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