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Accélération et simplification de l'action publique

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 février 2020

Objet du texte



Le Gouvernement entend, avec ce projet de loi, "accélérer la dynamique en matière de simplification et d'efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies."

Le projet de loi initial comporte 5 titres tendant à :

. encourager une administration plus simple avec la suppression ou le regroupement de commissions administratives consultatives (titre Ier) ;
. développer une administration plus proche des citoyens en renvoyant au niveau déconcentré davantage de décisions administratives individuelles dans les domaines de la culture, de l'économie et de la santé (titre II) ;
. simplifier les procédures applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (titre III)
. simplifier diverses procédures administratives (titre IV) notamment en supprimant l'obligation de justificatifs de domicile pour l'obtention de certains titres, en supprimant l'obligation de fournir un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive pour les enfants ou en facilitant le développement de la vente en ligne de médicaments ;
. revenir sur des surtranspositions de directives européennes en droit français (titre V).

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2750 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2020
  • Rapport n° 3347 de M. Guillaume KASBARIAN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 17 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3347 déposé le 17 septembre 2020
  • Texte n° 484 modifié par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 66 (2020-2021) de MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Guillaume KASBARIAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 octobre 2020 (ce document sera consultable en ligne prochainement) (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3466)
    • Texte de la commission n° 67 (2020-2021) déposé le 21 octobre 2020
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 octobre 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 octobre 2020