Proposition de loi Procurations électorales
commission des lois
N°COM-16
27 mai 2020
(1ère lecture)
(n° 50 rect. )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BUFFET, rapporteur
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Compléter l’intitulé par les mots :
et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Objet
Amendement de cohérence, permettant d’adapter l’intitulé du projet de loi aux amendements du rapporteur.