Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-31
14 janvier 2021
(2ème lecture)
(n° 686 rect. )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 25
Remplacer le mot :
à
par les mots :
au II de
Objet
Coordination avec la rédaction prévue par l'amendement ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules tout en maintenant le critère d'infertilité pour les autres.