Liste d'amendements – En commission

TITRE Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-79

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'assistance médicale à la procréation

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Retiré
Amt n° COM-24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-51

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-52

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre Ier ter : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE III : Appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HENNO, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HENNO, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHARON

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. JOMIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE VI : Assurer une gouvernance bioéthique adaptée au rythme des avancées rapides des sciences et des techniques

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. HENNO, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Bioéthique

TITRE Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

Article 1er A (Supprimé)

Article 1er

Article 1er bis A (Supprimé)

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'assistance médicale à la procréation

Article 3

Article 4

Article 4 bis

TITRE II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN

Chapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules

Article 5 A (Supprimé)

Article 6

Article 7

Chapitre Ier bis : Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang

Article 7 bis

Chapitre Ier ter : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Article 7 ter

Chapitre II : Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d'une information génétique

Article 9

TITRE III : Appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

TITRE IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

Article 14

Article 15

Article 16

Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique

Article 17

Article 18

TITRE V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

Article 19

Article 19 bis A

Article 19 bis (Suppression conforme)

Article 19 quater

Article 20

Article 21 bis

Article 22

Article 22 bis (Supprimé)

Article 22 ter (Supprimé)

Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins

Article 23

Article 25

Article 26

TITRE VI : Assurer une gouvernance bioéthique adaptée au rythme des avancées rapides des sciences et des techniques

Article 29

Article 30

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Projet de loi relatif à la bioéthique