En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(2ème lecture)

(n° 686 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure

ARTICLE 30

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Alinéa 13

Supprimer cet alinéa

Objet

Afin de permettre à l’agence de la biomédecine de se recentrer sur son cœur de métier, à savoir l’encadrement scientifique et éthique de la recherche dans les domaines de la génétique, de l’embryon, des cellules et des tissus humains, il convient de ne pas alourdir sa tâche par des missions qui s’en écartent. Le présent amendement vise donc à maintenir la suppression de la compétence de l’agence de la biomédecine dans le champ des neurosciences, qu'elle n'a du reste jamais été en capacité d'exercer jusqu'ici faute de l'expertise nécessaire. Le CCNE exerce, pour sa part, déjà une surveillance et une analyse des enjeux éthiques liés aux neurosciences.