En commission

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 710 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LUBIN, M. KANNER, Mme FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 3

Après les mots :

"des outre-mer"

Ajouter les mots :

" et des territoires insulaires".

Objet

Si un amendement a été fort opportunément, à l'initiative de la rapporteur, adopté à l'Assemblée nationale pour que le cahier des charges de l'expérimentation TZCLD prennent en compte la spécificité des outre-mer, il conviendrait d'étendre celle-ci aux territoires insulaires.

Il s'agit de garantir que l'expérimentation puisse s'adapter, par exemple, aux spécificités de la collectivité territoriale Corse et de son marché de l'emploi.