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TurcProposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
7 octobre 2020 :
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
( rapport - première lecture )
- Par Mme Frédérique PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (343 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (436 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 17 (2020-2021) de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 octobre 2020
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Synthèse du rapport (343 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER
RENFORCEMENT DE L'INSERTION
PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- Article premier
Modification de la procédure d'agrément
ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique
- Article 2
Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors
- Article 2 bis
Réaffirmation de la règle de la triple exclusivité applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion
- Article 2 ter
Dérogation au plafond d'heures applicable aux associations intermédiaires
- Article 3
(supprimé)
Expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée
- Article 3 bis
Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion
- Article 3 ter A (nouveau)
Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion
et un autre contrat de travail à temps partiel
- Article 3 ter
Dispositions transitoires relatives à la modification
de la procédure d'agrément pour les associations intermédiaires
- Article premier
- TITRE II
EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE
VISANT À SUPPRIMER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE
- TITRE III
DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL
- Article 7
Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »
- Article 8
Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord »
des demandeurs d'emploi
- Article 9
Prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi
- Article 9 bis
Prolongation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Article 9 ter
Expérimentation de l'ouverture du contrat de professionnalisation
aux entreprises de portage salarial
- Article 10 (supprimé)
Extension aux opérateurs de compétences de la prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle
- Article 10 bis
Rapport au Parlement évaluant les possibilités d'adaptation
des règles du dialogue social afin de mieux y associer
les salariés en parcours d'insertion
- Article 10 ter
Demande de rapport sur une potentielle extension de l'expérimentation territoriale « zéro chômage de longue durée »
- Article 10 quater
Demande de rapport relatif aux spécificités du déploiement
de l'ETCLD dans les outre-mer
- Article 11 (supprimé)
Gage financier
- Article 7
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
DÉPLACEMENT
- LA LOI EN CONSTRUCTION
