En commission

Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 723 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 15

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Remplacer la date :

2025

par la date :

2026

Objet

Cet amendement vise à prolonger davantage le dispositif de suramortissement prévu en faveur du verdissement du transport maritime et des infrastructures portuaires.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les compagnies maritimes, ce dispositif trouve encore du mal à s'appliquer. Ainsi, et afin de donner un maximum de visibilité aux acteurs concernés, le présent amendement propose de prolonger ce dispositif jusqu'en 2026.