Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-29 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-31 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-41
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. MANDELLI, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-40
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre IV : Accroître les moyens de nos ports maritimes et soutenir le verdissement du transport de marchandises

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amendements : 41 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Gouvernance et performance des ports maritimes français

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Chapitre Ier : Moderniser et améliorer la gouvernance des ports français

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Chapitre II : Renforcer l'attractivité et la compétitivité des grands ports maritimes

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Chapitre III : Renforcer l'information du Parlement sur la politique portuaire nationale

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Chapitre IV : Accroître les moyens de nos ports maritimes et soutenir le verdissement du transport de marchandises

Article 13

Article 14

Article 14 - RAPPORT ANNEXÉ

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Chapitre V : Dispositions finales

Article 16

Article 17