En commission

Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 723 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 1ER

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I.– Alinéa 13

1° Remplacer le mot :

évaluer

par les mots :

d'évaluer

2° Remplacer le mot :

assister

par les mots :

d'assister

II.– Alinéa 14

Au début, insérer le mot :

De

Objet

Amendement rédactionnel.