Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-16
23 novembre 2020
(1ère lecture)
(n° 723 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et notamment liées à la réduction du surcoût de manutention fluviale et à l'évaluation du niveau de service offert par les compagnies maritimes
Objet
Cet amendement vise à préciser que les travaux qui pourraient être confiés au Conseil national portuaire et logistique pourraient notamment porter sur la problématique du surcoût de manutention fluviale, d'une part et sur le niveau de service offert par les compagnies maritimes, d'autre part.