En commission

Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 15 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

ARTICLE 2

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Seconde phrase

Remplacer le mot :

remettre

par le mot :

transférer

Objet

Cet amendement vise à tenir compte du fait que le sabre a déjà été remis à la République du Sénégal en la personne de son président, Macky Sall, par le Premier ministre français, Édouard Philippe, à l'occasion d'une cérémonie qui s'est tenue le 17 novembre 2019 à Dakar.

Dans ces conditions, il apparaît plus approprié de faire référence à un "transfert" qu'à une "remise", pour marquer le transfert de propriété qu'implique l'article de ce projet de loi.