Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Rapports législatifs

Rapport n° 91 (2020-2021), déposé le 28 octobre 2020

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 91 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 28 octobre 2020

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Synthèse du rapport (626 Koctets)

I. UNE INTERVENTION DU LÉGISLATEUR JUSTIFIÉE PAR LA VOLONTÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE RESTITUER À L'AFRIQUE UNE PARTIE DE SON PATRIMOINE
- A. UNE DÉMARCHE QUI CONCRÉTISE UNE PROMESSE PRÉSIDENTIELLE
  - 1. Un projet de restitution de plusieurs objets d'art appartenant aux collections nationales qui constituent des prises de guerre
  - 2. Un texte qui vise à concrétiser des engagements du Président de la République et du Gouvernement
- B. L'IMPOSSIBILITÉ DE RESTITUER CES BIENS SANS L'AUTORISATION DU LÉGISLATEUR
  - 1. Une intervention du législateur requise en raison du principe d'inaliénabilité des collections
  - 2. Une singularité par rapport aux lois de restitution passées
II. UN PROJET DE LOI, QUI PORTE POUR LA PREMIÈRE FOIS SUR LA RESTITUTION D'OBJETS D'ART, DONT LES ENJEUX DÉPASSENT SON SEUL OBJET
- A. LA CONTROVERSE SUSCITÉE PAR LE RAPPORT SARR-SAVOY
  - 1. Une réflexion nécessaire
  - 2. Les difficultés soulevées par le rapport Sarr-Savoy
- B. LA NÉCESSITÉ POUR LA FRANCE DE RÉAFFIRMER SON ATTACHEMENT À PLUSIEURS PRINCIPES FONDAMENTAUX D'ORGANISATION DES MUSÉES DE FRANCE
  - 1. Le caractère essentiel de l'inaliénabilité des collections
  - 2. La pertinence de la conception universaliste des musées dans une période marquée par des replis identitaires porteurs de tensions
III. UN ENCADREMENT INDISPENSABLE À L'AVENIR POUR GARANTIR LE CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET AUTHENTIQUE DE LA DÉMARCHE
- A. UN FORT ENJEU INTERNATIONAL
  - 1. Un droit international qui ne pose aucune obligation de restitution de ces objets
  - 2. Une réponse au besoin d'éthique exprimé de manière croissante sur la scène internationale
- B. LE SOUHAIT DE LA COMMISSION DE VOIR LES PROCESSUS DE RESTITUTION MIEUX ENCADRÉS À L'AVENIR
  - 1. Une prévalence du politique dans la démarche actuelle qui apparaît critiquable en termes de méthode
  - 2. Un encadrement scientifique indispensable dans le futur

TRAVAUX EN COMMISSION
- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 48, ALINÉA 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE
- Liste des biens restitués en application du projet de loi
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Culture

Page mise à jour le 3 avril 2023

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