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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

28 octobre 2020 : Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal ( rapport - première lecture )

N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 octobre 2020

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal,

Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mme Sabine Drexler, MM. Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

3221, 3387 et T.A. 486

Sénat :

15 et 92 (2020-2021)

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné, mercredi 28 octobre 2020, le rapport de Catherine Morin-Desailly sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

La commission a approuvé le principe de la restitution de ces biens aux deux pays concernés, tout en jugeant indispensable de garantir, à l'avenir, la consultation d'une commission scientifique, dès la transmission d'une demande de restitution par un État étranger, afin de permettre au Gouvernement et au Parlement de disposer de son éclairage avant toute prise de décision concernant cette demande. Elle a prévu à cette fin la mise en place d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'oeuvres d'art extra-occidentales.

I. UNE INTERVENTION DU LÉGISLATEUR JUSTIFIÉE PAR LA VOLONTÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE RESTITUER À L'AFRIQUE UNE PARTIE DE SON PATRIMOINE

A. UNE DÉMARCHE QUI CONCRÉTISE UNE PROMESSE PRÉSIDENTIELLE

1. Un projet de restitution de plusieurs objets d'art appartenant aux collections nationales qui constituent des prises de guerre

Le présent projet de loi vise à faire sortir des collections nationales vingt-sept biens culturels afin d'ouvrir la voie à leur restitution à deux pays d'Afrique, le Bénin et le Sénégal. Il concerne :

- d'une part, vingt-six oeuvres constituant le « Trésor de Béhanzin », conservées au musée du Quai Branly-Jacques Chirac et revendiquées par la République du Bénin depuis septembre 2016. Elles font l'objet de l'article 1er ;

- d'autre part, un sabre, attribué à El Hadj Omar Tall, inscrit à l'inventaire des collections du musée de l'Armée. Ce sabre, officiellement réclamé par le Sénégal depuis juillet 2019, est exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis son inauguration en décembre 2018, dans le cadre d'une convention de dépôt entre la France et le Sénégal. Il fait l'objet de l'article 2.

L'ensemble de ces oeuvres constitue des prises de guerre. Les vingt-six objets béninois, issus du palais des rois d'Abomey, ont été emportés en 1892 par le général Dodds, commandant des armées coloniales françaises, dans le cadre de la guerre du Dahomey qui l'opposait au roi Behanzin. Le sabre attribué à El Hadj Omar Tall aurait quant à lui été confisqué à Amadou Tall, le fils d'El Hadj Omar Tall, par le général Archinard après la prise de Bandiagara en 1893.

2. Un texte qui vise à concrétiser des engagements du Président de la République et du Gouvernement

La restitution de ces objets constitue la troisième étape de la réflexion lancée par le Président de la République, Emmanuel Macron, autour du retour du patrimoine africain en Afrique.

Cette réflexion a débuté avec le discours de celui-ci, le 28 novembre 2017 devant les étudiants de l'université de Ouagadougou au Burkina Faso, au cours duquel il a indiqué qu'il jugeait inacceptable « qu'une large part du patrimoine culturel de plusieurs pays africains soit en France », estimant que les explications historiques ne sauraient constituer une « justification valable, durable et inconditionnelle ».

Après avoir fait part, dans ce discours, de sa volonté d'engager un travail sur le sujet pour permettre, d'ici 2022, que « les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique », il a confié à deux universitaires, l'historienne de l'art française, Bénédicte Savoy, et l'économiste sénégalais, Felwine Sarr, le soin de rédiger un rapport explorant les modalités permettant de procéder à de telles restitutions.

C'est au moment de la cérémonie officielle de remise de ce rapport, le 23 novembre 2018, que le Président de la République a annoncé le principe de la restitution au Bénin des vingt-six oeuvres emportées par le général Dodds, alors que ce pays avait d'abord vu sa demande rejetée par François Hollande. La décision de restituer le sabre attribué à El Hadj Omar Tall au Sénégal a quant à elle été annoncée par le Premier ministre, Édouard Philippe, en novembre 2019, lors d'un déplacement au Sénégal et une cérémonie de remise du sabre au président sénégalais, Macky Sall, a eu lieu à cette occasion.

La restitution de ces objets poursuit un double objectif.

D'une part, il s'agit de permettre à la jeunesse africaine d'avoir accès en Afrique à son propre patrimoine et au patrimoine commun de l'humanité, afin de lui donner les moyens de se réapproprier son histoire et sa culture. Cet objectif correspond à la finalité première des réflexions lancées par le Président de la République dans son discours devant les étudiants de l'université de Ouagadougou. Les autorités béninoises et sénégalaises ont confirmé leur intention d'installer les oeuvres, si elles étaient restituées, dans des musées.

D'autre part, cette restitution a pour but de consolider le partenariat culturel entre la France et le continent africain, en manifestant son engagement au travers d'un geste fort et symbolique.