Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Repères ?

28 octobre 2020 : Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal ( rapport - première lecture )

Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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LA LOI EN CONSTRUCTION

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