Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
28 octobre 2020 :
Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Synthèse du rapport (626 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (238 Koctets)
- Disponible au format PDF (624 Koctets)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-015.html