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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Loi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal :

Objet du texte




Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, ce projet de loi prévoit de faire sortir des collections nationales :

- vingt-six œuvres provenant d'Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, et leur remise à la République du Bénin (art. 1er) ;
- le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l'Armée, et sa remise à la République du Sénégal (art. 2).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3221 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2020
  • Rapport n° 3387 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3387 déposé le 30 septembre 2020
  • Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
1ère lecture

Commission mixte paritaire (désaccord)

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3526 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2020
  • Rapport n° 3631 de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 décembre 2020
  • Texte de la commission n° 3631 déposé le 2 décembre 2020
  • Texte n° 526 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
nouv. lect.

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3697 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2020
  • Texte n° 539 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 avril 2021