Proposition de loi Réforme de l'adoption
commission des lois
N°COM-58
11 octobre 2021
(1ère lecture)
(n° 188 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à l'adoption
Objet
Il s'agit de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu.
Celle-ci ne porte pas de réforme de l'adoption à proprement parler, mais un ensemble de modifications ponctuelles.