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Réforme de l'adoption

Proposition de loi visant à réformer l'adoption :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 novembre 2020

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3161 de Mme Monique LIMON et M. Gilles LE GENDRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3590 de Mme Monique LIMON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3590 déposé le 23 novembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 188 (2020-2021) transmis au Sénat le 7 décembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 juin 2021