Réforme de l'adoption

Dossier législatif

Loi visant à réformer l'adoption

Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 parue au JO n°44 du 22 février 2022
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 novembre 2020

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3161 de Mme Monique LIMON et M. Gilles LE GENDRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3590 de Mme Monique LIMON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2020
      • Texte de la commission n° 3590 déposé le 23 novembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 188 (2020-2021) transmis au Sénat le 7 décembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 133 (2021-2022) de Mmes Muriel JOURDA, sénateur et Monique LIMON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4651)
      • Résultat des travaux de la commission n° 134 (2021-2022) déposé le 4 novembre 2021

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4607 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4897 de Mme Monique LIMON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 janvier 2022
      • Texte de la commission n° 4897 déposé le 12 janvier 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2022

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 363 (2021-2022) transmis au Sénat le 18 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4973 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022

    1. Séance publique

      • Texte n° 791 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 février 2022

  8. Loi promulguée

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