Accès article par article
- Article 2
- Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage
- Article 3
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans
- Article 5
- Article 6
- Article 7 (Texte non modifié par la commission)
- Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans
- Article 8
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple
- Article 9 bis
- Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 11
- Article 11 bis
- Réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France
- Article 11 ter
- Article 11 quater (Texte non modifié par la commission)
- Accompagnement obligatoire des enfants ayant fait l'objet d'une adoption internationale et incrimination du fait de recueillir des mineurs en vue de l'adoption sur le territoire français
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Article 12
- Article 13
- Clarification des conditions d'admission en qualité de pupille de l'État et suppression de la possibilité de confier un mineur pour l'adoption à un organisme autorisé pour l'adoption
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- Composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions
- Article 15
- Article 17
- Article 19