Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire
commission des lois
N°COM-43
17 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 571 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 6
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Alinéas 2, 5, 9, 12, 17, 19, 22, 25, 27, 32, 34, 35, 36, 39, 42, 43, 46, 50 et 51
Remplacer la date :
30 septembre 2021
par la date :
15 septembre 2021
Objet
Amendement de cohérence.