Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
commission des lois
N°COM-69
16 juillet 2021
(1ère lecture)
(n° 646 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER, rapporteurs
ARTICLE 20
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Alinéa 21, supprimer les mots : ", en tant que de besoin, ".
Objet
Amendement rédactionnel