Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers

commission des lois

N°COM-69

16 juillet 2021

(1ère lecture)

(n° 646 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER, rapporteurs


ARTICLE 20

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Alinéa 21, supprimer les mots : ", en tant que de besoin, ".

Objet

Amendement rédactionnel