Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ , Mme DUMONT et M. KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KANNER , Mme DUMONT et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-90 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-65 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-15 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-91 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-92 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-93 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Loïc HERVÉ , Mme DUMONT et M. KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-94 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Loïc HERVÉ , Mme DUMONT et M. KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-61

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ , Mme DUMONT et M. KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DUMONT et MM. KANNER et Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et KANNER et Mme DUMONT , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-97 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-95 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-83 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-96 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-98 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-18 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-84 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-99 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ , Mme DUMONT et M. KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-20 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-100 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-101 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et KANNER et Mme DUMONT , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-86 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-102 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-112

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KLINGER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KANNER , Mme DUMONT et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-103 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-104 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-105 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-81

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KANNER , Mme DUMONT et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-106 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-76

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER , Mme DUMONT et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-26 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-113 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KLINGER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Instituer un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-75

Alinéa :

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-114

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KLINGER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KANNER , Mme DUMONT et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-115

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KLINGER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-107 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-110 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-111

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-79

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DUMONT et MM. KANNER et Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et KANNER et Mme DUMONT , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-13 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Adopté
Amt n° COM-31 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ , Mme DUMONT et M. KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-108 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-109 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DUMONT et MM. Loïc HERVÉ et KANNER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HAYE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 7

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et KANNER et Mme DUMONT , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté

Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-82

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KANNER , Mme DUMONT et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Volontariat des sapeurs-pompiers

TITRE Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITé CIVILE

Chapitre Ier : Préciser les définitions

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 2 bis A (nouveau)

Article 2 bis B (nouveau)

Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Article 4

Article 4 bis (nouveau)

Article 5

Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises

Article 6

Article 7 (Supprimé)

Article 8

Article 8 bis A (nouveau)

Article additionnel après Article 8 bis A (nouveau)

Article 8 bis (nouveau)

Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours

Article 9

Article 10

Article 11

Article 11 bis (nouveau)

TITRE II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structures

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 12 bis (nouveau)

Article 13

Article 14

Chapitre II : Moderniser la gouvernance

Article 15

Article 16 (Supprimé)

Article 17

Article 18 (Supprimé)

Article 18 bis (nouveau)

Article 19

TITRE III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT

Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement

Article 20

Article 21

Article 21 bis (nouveau)

Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers

Article 22 A (nouveau)

Article 22

Division additionnelle après Article 22

Article 22 bis (nouveau)(Supprimé)

Article 23

Article 23 bis (nouveau)

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Article 24 bis (nouveau)

Article 25 (Supprimé)

Article 25 bis (nouveau)

Article 26

Article 27

Article additionnel après Article 27

Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs

Article 28

Articles additionnels après Article 28

Article 28 bis (nouveau)(Supprimé)

Article 29

Article 29 bis (nouveau)

Article 29 ter (nouveau)

Article 29 quater (nouveau)

Article 30

TITRE IV : Renforcer la coproduction de sécurité civile

Chapitre Ier : Instituer un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

Article 31

Article 32

Article 33

Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile

Article 34

Articles additionnels après Article 34

Article 35

Article 35 bis A (nouveau)

Article 35 bis (nouveau)

TITRE V : Mieux protéger les acteurs de la sécurité civile