Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers
commission des lois
N°COM-73
16 juillet 2021
(1ère lecture)
(n° 646 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KANNER, Mme DUMONT et M. Loïc HERVÉ, rapporteurs
ARTICLE 24
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Alinéa 2
Rédiger ainsi l’alinéa :
« 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre, et pour le sapeur-pompier volontaire exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par le service d’incendie et de secours. »
Objet
Cet amendement procède à une modification rédactionnelle.