Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Améliorer la lisibilité du droit (2)

1ère lecture

Article unique (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 83

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 99

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 113

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 138

Auteur : Mme DI FOLCO, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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