Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-19
5 juillet 2021
(Nouvelle lecture)
(n° 734 rect. )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mme Valérie BOYER
ARTICLE 4 BIS
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À l’alinéa 2, après le mot :
« enseignant »
insérer les mots :
« dans le respect des objectifs définis dans le code de l’éducation ».
Objet
Cet amendement propose de compléter le texte en rappelant tout à la fois la gravité de l’entrave à la fonction d’enseignant et l’importance de respecter cette fonction dont les objectifs sont définis dans le code de l’éducation.